Lex Iterata

Texte 1992031142

13 FEVRIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Agence régionale pour la Propreté

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
27-5-1992
Numéro
1992031142
Page
12347
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-02-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex