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Lex Iterata
Texte 1992031140
13 FEVRIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
27-5-1992
Numéro
1992031140
Page
12349
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-02-13/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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