Lex Iterata

Texte 1992031140

13 FEVRIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
27-5-1992
Numéro
1992031140
Page
12349
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-02-13/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex