4 AVRIL 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à une partie du " Moeraske " le statut de réserve naturelle régionale.

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 107quater de la Constitution.

Art. 2.Font partie de la réserve naturelle régionale du " Moeraske " créée conformément aux articles 6 et 9 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, les biens encadrés en gras sur le plan annexé et d'une superficie de 4,2 ha.

Art. 3.Conformément à l'article 8 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, la réserve régionale du " Moeraske " est dotée du statut de réserve naturelle dirigée.

PLAN.

Art. N1.Plan descriptif du Sité du Moeraske. <Non repris pour des raisons techniques. Voir MB 29/04/1992, p. 9585>