Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1992031129
27 FEVRIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention à l'a.s.b.l. "Espaces verts et Art des Jardins", rue Jean Van Volsem 62 à 1050 Bruxelles, pour l'année 1992
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
15-4-1992
Numéro
1992031129
Page
8489
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-02-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex