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Lex Iterata
Texte 1992031127
3 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant règlement du personnel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
5-5-1992
Numéro
1992031127
Page
9878
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-03-03/43
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex