Lex Iterata

Texte 1992031124

3 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
28-4-1992
Numéro
1992031124
Page
9423
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-03-03/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex