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Documentation
Lex Iterata
Texte 1992031123
3 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office régional bruxellois de l'Emploi
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
28-4-1992
Numéro
1992031123
Page
9426
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-03-03/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex