Lex Iterata

Texte 1992031121

3 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
28-4-1992
Numéro
1992031121
Page
9428
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-03-03/47
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex