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Lex Iterata
Texte 1992031121
3 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Office régional bruxellois de l'Emploi
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
28-4-1992
Numéro
1992031121
Page
9428
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-03-03/47
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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