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Lex Iterata
Texte 1992031120
21 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du Service d'incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
10-4-1992
Numéro
1992031120
Page
8197
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-21/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex