3 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale dérogeant pour les agents contractuels subventionnes occupés en qualité d'enseignant auprès de la "Vlaamse Gemeenschapscommissie" et de la Commission communautaire française aux dispositions de l'article 97, ## 1er et 2, de la loi-programme du 30 décembre 1988 <nul et non avenu ; voir M.B. du 23-04-1992, p. 9005>