Texte 1992031098

20 DECEMBRE 1991. - ORDONNANCE contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1992

ELI
Justel
Source
Commission communautaire commune
Publication
21-3-1992
Numéro
1992031098
Page
6023
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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