21 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 1991 désignant les fonctionnaires de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement charges de surveiller l'exécution des dispositions en matière d'environnement

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 10-3-1992
Numéro: 1992031086
Page: 5042
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-11-21/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1991031255
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