Lex Iterata

Texte 1992031086

21 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 1991 désignant les fonctionnaires de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement charges de surveiller l'exécution des dispositions en matière d'environnement

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
10-3-1992
Numéro
1992031086
Page
5042
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-21/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991031255
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