17 JANVIER 1992. - Arrêté ministériel fixant les tarifs des activités d'outplacement organisées par l'Office régional bruxellois de l'Emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-1992 et mise à jour au 24-08-2007)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 25-2-1992
- Numéro
- 1992031068
- Page
- 3964
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1992-01-17/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-12-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ORD 2005-03-24/34, art. 7, 003; En vigueur : 24-08-2007>
