17 JANVIER 1992. - Arrêté ministériel fixant les tarifs des activités d'outplacement organisées par l'Office régional bruxellois de l'Emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-1992 et mise à jour au 24-08-2007)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 25-2-1992
Numéro: 1992031068
Page: 3964
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-01-17/30
Entrée en vigueur / Effet: 15-12-1991
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ORD 2005-03-24/34, art. 7, 003; En vigueur : 24-08-2007>

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