31 JANVIER 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale.

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 8-2-1992
Numéro: 1992031054
Page: 2771
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-01-31/31
Entrée en vigueur / Effet: 10-02-1992
Texte modifié: 1991031006
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 107quater de la Constitution.

Art. 2.Sont approuvés les barèmes des prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les réseaux urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale annexés au présent arrêté.

Art. 3.Ces barèmes remplacent les barèmes correspondants approuvés antérieurement.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 février 1992.

Annexe.

Art. N1.

  Abonnements :                                                             F
  - MTB (S.T.I.B. - S.N.C.B. - " De Lijn Vlaams Brabant " -
    T.E.C.-Brabant wallon) :
    * mensuel " ordinaire "                                               1 100
    * mensuel " junior/senior "                                             770
    * annuel " ordinaire "                                               11 000
    * annuel " junior/senior "                                            7 700
  - abonnements scolaires annuels :
    * " ordinaire "                                                       6 300
    * " familles nombreuses "                                             3 150
  Carte de 5 voyages (tout reseau et suburbain)                             200
  Carte de " 24 heures "                                                    180
  Billet simple                                                              45
  Carte de 10 voyages                                                       275
  Minibus handicapes                                                         50
  Surtaxes :
    - 1re infraction et perception immediate                              2 000
    - 1re infraction et perception administrative                         2 500
    - 2e infraction en 12 mois                                            5 000
    - 3e infraction et plus dans les 12 mois                             11 000
    - falsification                                                      11 000

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