19 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux déchets de l'industrie du dioxyde de titane. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1997 et mise à jour au 09-12-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 10-3-1992
- Numéro
- 1992031051
- Page
- 5037
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-09-19/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-03-1992
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2013-11-21/12, art. 75, 003; En vigueur : 07-01-2014>
