19 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux déchets de l'industrie du dioxyde de titane. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1997 et mise à jour au 09-12-2013)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 10-3-1992
Numéro: 1992031051
Page: 5037
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-09-19/37
Entrée en vigueur / Effet: 20-03-1992
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2013-11-21/12, art. 75, 003; En vigueur : 07-01-2014>

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