Lex Iterata

Texte 1992031039

12 DECEMBRE 1991. - ORDONNANCE contenant le second feuilleton ajustant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1991

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
4-3-1992
Numéro
1992031039
Page
4576
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex