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Lex Iterata
Texte 1992031039
12 DECEMBRE 1991. - ORDONNANCE contenant le second feuilleton ajustant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1991
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
4-3-1992
Numéro
1992031039
Page
4576
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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