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Lex Iterata
Texte 1992031036
12 DECEMBRE 1991. - ORDONNANCE contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1992
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
4-3-1992
Numéro
1992031036
Page
4598
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex