Lex Iterata

Texte 1992031025

5 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif relatif à l'octroi de subsides pour les infrastructures sportives communales. _ Année 1991

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
14-2-1992
Numéro
1992031025
Page
3170
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex