Texte 1992031014

12 DECEMBRE 1991. - ORDONNANCE contenant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1992

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
6-3-1992
Numéro
1992031014
Page
4822
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.