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Lex Iterata
Texte 1992031014
12 DECEMBRE 1991. - ORDONNANCE contenant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1992
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
6-3-1992
Numéro
1992031014
Page
4822
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex