14 NOVEMBRE 1991. - Arrêté du Collège réuni fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux personnes de la Commission communautaire commune. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1992 et mise à jour au 19-03-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire commune
- Publication
- 18-1-1992
- Numéro
- 1992031010
- Page
- 961
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-11-14/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-01-1992
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2009-02-19/45, art. 21, 004; En vigueur : 01-04-2009>
