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Lex Iterata
Texte 1992031006
9 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant à titre transitoire le cadre organique du personnel transféré du Fonds des Routes à la Région de Bruxelles-Capitale
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
18-2-1992
Numéro
1992031006
Page
3326
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-01-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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