Lex Iterata

Texte 1992029777

4 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif fixant les conditions requises pour la création et le maintien des emplois de chef d'atelier et de chef de travaux d'atelier dans les établissements d'enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
4-2-1992
Numéro
1992029777
Page
2335
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-04/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1966011203
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