Texte 1992029777

4 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif fixant les conditions requises pour la création et le maintien des emplois de chef d'atelier et de chef de travaux d'atelier dans les établissements d'enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
4-2-1992
Numéro
1992029777
Page
2335
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-11-04/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1966011203
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.