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Lex Iterata
Texte 1992029776
7 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au congé parental accordé à certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
4-2-1992
Numéro
1992029776
Page
2337
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981001103
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