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Lex Iterata
Texte 1992029775
7 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordé aux membres du personnel subsidiés des centres psycho-médico-sociaux subventionnés
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
8-2-1992
Numéro
1992029775
Page
2768
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-07/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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