Lex Iterata

Texte 1992029773

20 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
14-2-1992
Numéro
1992029773
Page
3143
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989028144
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