24 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 8-2-1992
Numéro: 1992029771
Page: 2767
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-10-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1981001103
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