Lex Iterata

Texte 1992029771

24 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
8-2-1992
Numéro
1992029771
Page
2767
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981001103
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