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Lex Iterata
Texte 1992029767
7 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation des conseils de participation dans l'enseignement de la Communauté française
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
5-2-1992
Numéro
1992029767
Page
2448
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981001797
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