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Lex Iterata
Texte 1992029722
25 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant affectation des agents de l'Institut économique et social des Classes moyennes transférés à la Communauté française
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
15-1-1992
Numéro
1992029722
Page
687
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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