Lex Iterata

Texte 1992029710

17 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif accordant une subvention pour charges exceptionnelles au Centre hospitalier universitaire de Liège

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
24-1-1992
Numéro
1992029710
Page
1547
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex