Lex Iterata

18 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif portant l'inventaire des biens transférés à l'Université de Mons-Hainaut

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 22-1-1992
Numéro: 1992029699
Page: 1234
PDF: version originale
Dossier numéro: 1991-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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