Lex Iterata

Texte 1992029698

18 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif portant l'inventaire des biens transférés à l'Université de Liège

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
22-1-1992
Numéro
1992029698
Page
1226
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex