Lex Iterata

Texte 1992029696

2 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
21-1-1992
Numéro
1992029696
Page
1083
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1968100201
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