Texte 1992029695

9 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves permettant de délivrer le brevet d'instituteur primaire en chef dans l'enseignement de la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
21-1-1992
Numéro
1992029695
Page
1085
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-10-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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