Lex Iterata

Texte 1992029694

14 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel). - Année 1992

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
24-1-1992
Numéro
1992029694
Page
1546
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex