Lex Iterata

Texte 1992029693

29 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'appellation des membres du personnel enseignant assurant la fonction de direction dans l'enseignement fondamental

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
9-1-1992
Numéro
1992029693
Page
295
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-05-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex