Lex Iterata

Texte 1992029621

18 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française complétant les dispositions transitoires de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 20 novembre 1991 modifiant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
22-12-1992
Numéro
1992029621
Page
27164
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-11-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992029047
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