18 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française complétant les dispositions transitoires de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 20 novembre 1991 modifiant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 22-12-1992
Numéro: 1992029621
Page: 27164
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-11-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1992029047
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