Lex Iterata

Texte 1992029617

2 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1966 portant création d'un prix annuel de la traduction et modifiant l'arrêté royal du 12 février 1980 fixant le montant des divers prix littéraires institués au Ministère de la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-12-1992
Numéro
1992029617
Page
26863
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19800212091966042601
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