2 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1966 portant création d'un prix annuel de la traduction et modifiant l'arrêté royal du 12 février 1980 fixant le montant des divers prix littéraires institués au Ministère de la Communauté française

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 17-12-1992
Numéro: 1992029617
Page: 26863
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 19800212091966042601
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