Lex Iterata

Texte 1992029615

23 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de l'aide à la [librairie] dans la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-12-1992
Numéro
1992029615
Page
26865
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-23/55
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex