Lex Iterata

Texte 1992029612

31 AOUT 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
23-12-1992
Numéro
1992029612
Page
27233
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-08-31/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex