Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1992029604
31 AOUT 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la fonction de sous-directeur ou de proviseur, chargé principalement du premier degré dans les établissements d'enseignement secondaire de type I de la Communauté française
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
15-12-1992
Numéro
1992029604
Page
26672
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-08-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1969073109196907315119690722051968100201
belgiquelex