Lex Iterata

Texte 1992029603

31 AOUT 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 11 décembre 1991 relatif aux normes d'encadrement dans l'enseignement maternel ordinaire

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
15-12-1992
Numéro
1992029603
Page
26669
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-08-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992029069
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