Lex Iterata

Texte 1992029600

3 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
11-12-1992
Numéro
1992029600
Page
25637
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-11-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992029033
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