Texte 1992029598

1 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française _ Ministère de la Culture et des Affaires sociales _ accordant une allocation de restructuration aux membres du personnel des hôpitaux psychiatriques de Mons et de Tournai

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
15-12-1992
Numéro
1992029598
Page
26667
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-10-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.