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Lex Iterata
Texte 1992029598
1 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française _ Ministère de la Culture et des Affaires sociales _ accordant une allocation de restructuration aux membres du personnel des hôpitaux psychiatriques de Mons et de Tournai
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
15-12-1992
Numéro
1992029598
Page
26667
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-10-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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