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Lex Iterata
Texte 1992029593
2 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant l'inventaire des biens transférés à la Faculté des Sciences agronomiques de Gembloux
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
15-12-1992
Numéro
1992029593
Page
26674
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-10-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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