Lex Iterata

Texte 1992029569

10 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 tel que modifié le 11 juillet 1990 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
4-2-1992
Numéro
1992029569
Page
2331
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-04-10/49
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987027488
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