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Lex Iterata
Texte 1992029558
30 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant financement de la tranche 1992 des Fonds spéciaux pour la recherche dans les institutions universitaires
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-11-1992
Numéro
1992029558
Page
24112
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-09-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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