Lex Iterata

Texte 1992029557

30 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant répartition du solde de la tranche 1991 des Fonds spéciaux pour la recherche dans les institutions universitaires

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-11-1992
Numéro
1992029557
Page
24111
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-09-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex