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Lex Iterata
Texte 1992029556
28 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'inscription aux cours dispensés par l'Enseignement à Distance de la Communauté française
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-11-1992
Numéro
1992029556
Page
24110
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-09-28/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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