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Lex Iterata
Texte 1992029550
5 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL dressant la liste des voies hydrauliques et de leurs dépendances transférées de l'Etat à la Région flamande
ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Communications - Finances
Publication
6-11-1992
Numéro
1992029550
Page
23603
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-10-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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