Lex Iterata

Texte 1992029547

18 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
9-1-1992
Numéro
1992029547
Page
297
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-09-18/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989027847
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